Le deuxième champ de connaissances auquel s’intéresse le CCNPPS est celui des processus de politiques publiques. Comme l’action sur les politiques publiques pour qu’elles soient favorables à la santé nécessite des informations autres que celles reliées à la santé, le processus d’élaboration et d’adoption des politiques publiques en tant que tel constitue un champ d’intérêt important. D’ailleurs, lors des consultations effectuées par notre Centre pour connaître les besoins des utilisateurs, le désir d’obtenir des connaissances sur le processus d’élaboration et d’adoption des politiques a été fréquemment exprimé. Le Centre s’intéresse donc au champ des sciences politiques où une riche littérature peut venir enrichir les connaissances de santé publique. Notre défi sera donc de conjuguer ces différentes disciplines pour mieux comprendre l’action sur les politiques publiques saines.
Un exemple d'un processus pour soutenir les politiques publiques favorables à la santé : l'article 54 de la loi de santé publique du Québec
Pour notre Centre, l'adoption relativement récente (2002) de l'article 54 de la Loi sur la santé publique représente un pas significatif. La loi, par cet article, rend impérative l'évaluation des impacts sur la santé pour les lois et règlements produits par tous les ministères et organismes du gouvernement. Le ministre de la Santé et des Services sociaux est responsable de soutenir ses collègues dans cette évaluation et d'offrir des avis au gouvernement sur toute question qui pourrait améliorer la santé de la population. Cette loi, unique au Canada, constitue un mécanisme important pour soutenir le développement de politiques publiques saines.
L'évaluation d'impact sur la santé : un outil pour faire la promotion des politiques publiques favorables à la santé
Le CCNPPS présente dans ce site un inventaire des outils reliés à l'évaluation des impacts sur la santé et se prépare à présenter une stratégie d'adaptation de ces outils pour le contexte canadien. Peu utilisée au Canada à l'extérieur du Québec, l'évaluation d'impact sur la santé ( Health Impact Assessment : HIA) est mise à profit dans plusieurs pays européens. L'un des projets du CCNPPS est d'étudier l'EIS en tant qu'instrument de développement de politiques et de rendre l'information reliée à cet outil disponible pour la communauté de santé publique du Canada. Selon notre perspective, la valeur de l'EIS ne réside pas tant dans l'adoption d'une approche ou d'une autre que dans l'usage d'un cadre de référence qui permet d'utiliser les données issues de la recherche sur les risques à la santé dans la formulation de politiques spécifiques.
Politiques publiques et l'éthique
Comme l'écrit l'éthicien Daniel Weinstock : l'analyse éthique doit également s'attarder à différentes questions cruciales. Par exemple : quels sont présentement les facteurs orientant la recherche médicale et la biotechnologie et quels devraient-ils être? Où alors, quel rôle devrait assumer le public dans la formulation des politiques dans le domaine de la santé et quelle forme la participation et la consultation du public devraient-elles prendre?
Approches horizontales et les autres approches multijuridictionnelles et multisectorielles
L'une des grandes difficultés de l'approche des problèmes de santé réside dans le fait qu'ils résultent souvent de la combinaison de plusieurs déterminants de la santé. Par exemple, la prévalence du diabète est augmentée par une mauvaise alimentation et une activité physique insuffisante. On peut considérer ce problème sous l'angle des choix de vie. Cependant, nous savons également que les choix individuels sont influencés par le revenu des individus, leur support social, leur scolarité, le type d'emploi qu'ils occupent et leur statut familial. Pour diminuer le taux de diabète, il faudra porter attention à chacune de ces dimensions, qui requièrent des interventions de politiques publiques dans différentes sphères et à différents niveaux de gouvernements, de même que la collaboration avec des organisations non gouvernementales.
C'est pourquoi les approches de politiques et des stratégies multisectorielles et multijuridictionnelles deviennent de plus en plus répandues. On remarque également l'émergence des approches de gouvernement intégré (whole-of-government approach) qui sont mises sur pied pour mettre à contribution tous les secteurs d'un gouvernement dans la poursuite d'une initiative d'amélioration de la santé.
Les efforts du Québec à travers l'application de l'article 54 représentent un aspect de ces approches. L'initiative ACTNOW de Colombie-Britannique, une stratégie intersectorielle pour la prévention des maladies chroniques, constitue un autre type d'approche.
Le contrôle du tabac : un exemple de changement de politiques
Comment s’est effectuée la transformation d'une société permissive face aux fumeurs à une société prête à agir pour prévenir la consommation de tabac? Notre histoire, à propos de la lutte au tabagisme, utilise une abondante littérature sur le sujet pour mettre en lumière le rôle de l'information et son usage par les différents acteurs dans les processus de formulation de politiques à cet égard.
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Autres ressources |
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L'animation de la ligne du temps |
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Les processus délibératifs en politiques publiques
À l'aide des expertises développées sur le sujet, nous allons adapter ces processus à l'analyse des politiques publiques.
Le portrait du secteur de la santé publique au Canada
Ces outils vous permettront de mieux comprendre le secteur de la santé publique. Qui fait quoi? Quand intervenir? Liens avec les autorités régionales, etc.